Termes et Conditions :
Les présents Termes et Conditions d'utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de rédaction, soit le 10 février 2009.
1 - Introduction
La société A.C.H. Communication, 139, rue Colline Sainte Anne - 84 270 Vedène - France, met à la disposition des particuliers et professionnels ses sites Internets WWW.CYBER4X4.COM et WWW.CYBER4X4.FR. L'utilisation de ces services implique que vous avez lu et que vous acceptez les conditions d'utilisations ainsi que les règles sur la vie privée.
2 - Utilisation de CYBER 4X4
Vendeur, acheteur ou simple utilisateur, vous vous engagez à :
- Respecter la loi en n'achetant pas et en en proposant pas d'objets de provenance douteuse, interdits ou nécessitant une autorisation dont vous ne disposez pas ou contrefaits.
- Nous prévenir de la présence de tout objet qui vous semblerait interdit, issu de vol ou contrefait.
- Informer l'acheteur clairement et avec la précision qui s'impose.
- Ne pas publier de fausses informations.
- Faciliter la récupération de l'article vendu par l'acheteur.
- Acheter l'article que vous avez remporté.
- Régler les frais inhérents à vos annonces publiées sur le site www.cyber4x4.fr.
- Etre juridiquement capable de souscrire des contrats.
- Laisser une évaluation juste à l'issue de chaque transaction.
- Nous informer d'un comportement douteux ou indélicat d'un autre membre du site.
- Ne pas publier de propos diffamatoires, faux, trompeurs, à caractère raciste ou antisémites.
- Ne pas modifier la description de votre ou vos articles en vente une fois qu'ils sont publiés.
- Ne pas manipuler une enchère en vous imiscent parmis d'autres utilisateurs.
- Ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs à leur insu.
- Ne pas diffuser de virus ou autres, susceptibles de nuire au site ainsi qu'aux utilisateurs de ses services.
- Ne pas diffuser de la publicité (spam) auprès des autres membres du site.
- Ne pas finaliser une vente publiée sur nos pages en-dehors du site.
- Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.
3 - Violation de ces Termes et Conditions
Nous nous efforçons de maintenir un espace sûr entre personnes reponsables. Toutefois, tout manquement aux règles décrites sur la présente page peut nous permettre de prendre les mesures qui s'imposent telles qu'un blocage temporaire de votre compte ou une résiliation de ce dernier.
Nous nous réservons le droit de supprimer une annonce si son contenu ne nous semble pas en accord avec nos règles ou la bonne conduite. Sauf en cas d'erreur de notre part, la suppression d'une annonce de vente d'un article interdit, contrefait ou volé ne donne pas droit à un quelconque remboursement.
4 - Disponibilité du site
Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à l'ensemble ou une partie de nos services à tout moment, sans motif préalable.
Nous nous réservons le droit de mettre fin sans préavis à tout compte non confirmé ou inactif depuis longtemps.
Nous nous réservons également le droit de supprimer certaines annonces dont le contenu nous semblerait douteux ou source de problèmes pour la sécurité du site.
5 - Frais
Certains de nos services sont payants. Lorsque vous mettez en vente un ou plusieurs articles, vous vous engagez à payer l'utilisation de nos services.
A tous moments, nous pouvons modifier nos tarifs sans préalable (promotion), pour une durée limitée dans le temps et/ou définitive. Ces changements de tarifs ne donnent lieu à aucun remboursement.
Sauf mention contraire, nos tarifs s'entendent en Euros ttc. Il est de votre responsabilité de régler les frais et taxes inhérents à chaque article que vous aurez acheté.
6 - Remboursement
Ne donnent pas lieu à remboursements les annonces au contenu illicite ou comportant des objets volés, contrefaits ou interdits à la vente. Idem pour les annonces qui ne nous semblent pas corrrespondre aux moeurs.
En cas d'erreur de notre part, le remboursement de vos frais seraient calculés par rapport à la durée imputée moins les frais que nous avons eu retenus auprès de PayPal . Vu les faibles coûts que nous nous efforçons de conserver un bon promotionnel pourrait vous être attribué afin de simplifier les démarches.
En cas de litige, nous vous proposons de nous contacter en tout premier lieu afin de trouver une solution rapide et peu coûteuse.
7 - Responsabilité
Bien que nous soyons très vigilants, il se peut qu'une ou plusieurs annonces ne correspondant pas à nos règles ou hors la loi ait été publiée. En ce cas, seul l'auteur est responsable du contenu de son ou ses annonces.
Nous ne fournissons que le service vous permettant d'acheter et vendre. Nous ne sommes donc pas responsables de la qualité des articles mis en vente. Seul les vendeurs assument leur responsabilité.
Les annonces se déroulent entre acheteurs et vendeurs. Nous n'intervenons pas dans vos transactions, vous laissant ainsi libre de diriger vos ventes et achats.
Le paiement des objets achetés s'effectuant principalement via PayPal (ou autre), en espèce ou par chèque, il vous appartient d'être vigilant et de bien contrôler le bon approvisionnement de vos fonds.
Nous excluons donc toute garantie et responsabilité dans les transactions entre vendeurs et acheteurs.
Si toutefois la responsabilité de nos services était avérée, nous ne serions tenu qu'au simple remboursement de vos frais, tel que mentionné au chapitre 6 ci-dessus.
8 - Notifications
Toute notification doit être adressée en recommandé à :
CYBER 4X4
ACH Communication Sarl
139, Colline Sainte Anne
84 270 Vedène
France
Toute notification qui vous serait adressé le sera par email, à l'adresse que vous nous aurez communiqué , généralement sous 24 heures maximum.
9 - Durée de validité des présents Termes et Conditions
Les présents termes et conditions sont valables à compter de la date de rédaction. Ils sont susceptibles d'êtres modifiés sans préavis.
En cas de modification, la date sera indiquée au haut de cette page.
10 - Acceptation
L'utilisation de notre site vaut acceptation sans conditions de l'ensemble de nos Termes et Conditions.
Le fait de cocher la case "J'accepte les termes et conditions de vente ci-dessus." équivaut à votre signature électronique.